1999003522 21 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel approuvant la décision du Conseil d'administration de la Loterie nationale du 29 mars 1999 relative à la détermination du cadre organique de la Loterie nationale.

Est approuvée la décision du Conseil d'administration de la Loterie nationale du 29 mars 1999 relative à la détermination du cadre organique de cet établissement public.

Le tableau annexé au présent arrêté reproduit le cadre organique visé à l'alinéa 1er.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1999.

Bruxelles, le 21 avril 1999.

J.J. VISEUR

Annexe.

Art. N. Annexe. Le cadre organique de la Loterie nationale est fixé comme suit

Directeur general 1

Conseiller general 5

Premier conseiller 7

Premier informaticien 1

Premier attache 6

Informaticien 3

Attache 21

Project-manager 6

Analyste de programmation 5

Premier electronicien 1

Comptable principal 6

Assistant social principal/Assistant social 1

Traducteur principal 1

Secretaire de direction principal 4

Assistant marketing principal 8

Assistant juridique principal 2

Assistant audiovisuel principal 1

Assistant principal 20

Programmeur 5

Electronicien 3

Comptable 5

Traducteur 1

Secretaire de direction 3

Assistant marketing 8

Assistant juridique 1

Assistant audiovisuel 1

Premier assistant 38

Assistant 87

Agent special 9

Agent 44

Agent auxiliaire et agent

du personnel auxiliaire 8

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 avril 1999.

Le Ministre des Finances,

J.J. VISEUR

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale, notamment l'article 14, § 2;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 4, modifié par les lois des 30 juin 1975 et 22 juillet 1991;

Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 11, § 1er, modifié par les lois des 19 juillet 1983 et 6 juillet 1989;

Vu le protocole relatif à la concertation menée le 17 mars 1999 au sein du Comité de secteur XIII - Loterie nationale;

Vu, sur la proposition du Directeur général de la Loterie nationale, la décision du 29 mars 1999 du Conseil d'administration de cet établissement public relative à la détermination du cadre organique,

Arrête