1999003505
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1999003505 31 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 1999003505
Article 1 1999003505 31 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat.
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Dans l'article 19, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat, les mots "de 15.000.000 F par personne." sont remplacés par les mots ", par personne, de 375.000 euros pour les emprunts libellés en euros et de 15.000.000 de francs pour les emprunts libellés en francs belges.".
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Art. 2 1999003505 31 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 4 septembre 1999.
BE Justel 1999003505
Art. 3. 1999003505 31 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat.
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Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 août 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS