1999003259 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées

1° pour les années civiles 1995, 1996 et 1997, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années civiles 1996, 1997 et 1998, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour les années civiles 1997 et 1998, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour les années civiles 1997, 1998 et 1999, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

5° pour l'année civile 1998, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;

6° pour les années civiles 1998 et 1999, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;

7° pour les années civiles 1998, 1999 et 2000, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;

8° pour les années civiles 1999, 2000 et 2001, les institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

ANNEXE.

Art. N. Institutions culturelles agréées pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Rubrique 1 (1995 1996 1997)

" Les Amis de l'Orchestre national de Belgique ", a.s.b.l., rue de Florence 53, 1050 Bruxelles 5.

Rubrique 2 (1996 1997 1998)

" Centre d'Animation en Langues ", boulevard Emile Jacqmain 162-29 (WTC), 1000 Bruxelles 1.

Rubrique 3 (1997 1998)

" Ziekenzorg van de Christelijke Mutualiteiten ", a.s.b.l., rue de la Loi 121, 1040 Bruxelles 4.

Rubrique 4 (1997 1998 1999)

" Festival van Vlaanderen Internationaal Brussel-Europa ", a.s.b.l., rue Ravenstein 60, 1000 Bruxelles 1.

" Jeugd en Poëzie ", a.s.b.l., avenue du Forum 4, 1020 Bruxelles 2.

" Triennale internationale de la Tapisserie et des Arts du Tissu de Tournai ", a.s.b.l., rue Saint-Martin 30, 7500 Tournai.

" De Warande ", a.s.b.l., rue Zinner 1, 1000 Bruxelles 1.

Rubrique 5 (1998)

" Bruxelles, Ville européenne de la Culture de l'An 2000 - Brussel, Europese Cultuurstad van het Jaar 2000 ", a.s.b.l., Grand Place 1, 1000 Bruxelles 1.

" Stichting Vlaams Erfgoed ", a.s.b.l., rue de la Montagne 72, 1000 Bruxelles 1.

Rubrique 6 (1998 1999)

" Association pour le Volontariat ", a.s.b.l., rue Royale 11, 1000 Bruxelles 1.

" Les Amis de la Maison d'Erasme ", a.s.b.l., rue du Chapitre 31, 1070 Bruxelles 7.

" Les Grignoux ", a.s.b.l., rue Soeurs de Hasque 9, 4000 Liège.

Rubrique 7 (1998 1999 2000)

" Adeppi ", a.s.b.l., avenue Prosper Matthys 25, 1190 Bruxelles 19.

" Algemeen Nederlands Zangverbond ", a.s.b.l., C. Huysmanslaan 93, 2020 Antwerpen.

" Archief en Documentatiecentrum voor het Vlaams-nationalisme ", a.s.b.l., Lange Leemstraat 26, 2018 Antwerpen.

" Bond van Vormings- en Ontwikkelingsorganizaties ", a.s.b.l., Maria Theresiastraat 20, 3000 Leuven.

" Centrum voor Sociaal-Kultureel Werk ", a.s.b.l., Groeneweg 151, 3001 Heverlee.

" Ecomusée régional du Centre ", a.s.b.l., rue Sars Longchamps 5, 7100 La Louvière.

" Federatie van Liberale Muziekverenigingen ", a.s.b.l., Britselei 28, bus 9, 2000 Antwerpen.

" Fondation Joseph Jacquemotte ", a.s.b.l., rue Rouppe 4, 1000 Bruxelles 1.

" Greenpeace Belgium ", a.s.b.l., rue du Progrès 317, 1210 Bruxelles.

" Koninklijke Vereniging voor Natuur- en Stedeschoon ", a.s.b.l., Koningin Astridplein 24, 2018 Antwerpen.

" Les Amis des Animaux ", a.s.b.l., Tienne à Coulons 12, 7181 Feluy.

" Les Amis du Château de Trazegnies ", a.s.b.l., place Albert Ier 32, 6183 Trazegnies.

" Les Groupes du Pélican ", a.s.b.l., rue du Président 55, 1050 Bruxelles 5.

" Liga voor Mensenrechten ", a.s.b.l., Universiteitstraat 8, 9000 Gent.

" Nature et Progrès Belgique ", a.s.b.l., rue de Coquelet 24B, 5000 Namur.

" Orchestre royal de Chambre de Wallonie et de la Communauté française ", a.s.b.l., rue de Nimy 106, 7000 Mons.

" De Philharmonie van Vlaanderen ", a.s.b.l., Braziliëstraat 15, 2000 Antwerpen.

" Platform voor Voluntariaat ", a.s.b.l., Marie-Josélaan 73, 2600 Berchem.

" Promotion du Civisme: Vivre ensemble, Responsables, Solidaires ", a.s.b.l., rue des Petits Carmes 24, bte 5, 1000 Bruxelles 1.

" Société royale archéo-historique de Visé et de sa Région ", a.s.b.l., rue de Berneau 1, 4600 Visé.

" Université de Paix ", a.s.b.l., boulevard du Nord 4, 5000 Namur.

" Vlaamse Esperantobond ", a.s.b.l., Frankrijklei 140, 2000 Antwerpen.

Rubrique 8 (1999 2000 2001)

" Agora, das Theater der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens ", a.s.b.l., Rodter Strasse 8, 4780 Sankt-Vith.

" Association pour la Promotion touristique et culturelle de Villers-la-Ville ", a.s.b.l., Ferme de l'Abbaye, 1495 Villers-la-Ville.

" Conseil de la Jeunesse catholique ", a.s.b.l., rue Belliard 23A, 1040 Bruxelles 4.

" Komitee voor Frans-Vlaanderen ", a.s.b.l., Platanendreef 46, 8790 Waregem.

" Ligue de l'Enseignement et de l'Education permanente ", a.s.b.l., rue de Lenglentier 1A, 1000 Bruxelles 1.

" Maison du Spectacle-la Bellone ", a.s.b.l., rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles-1.

" Musée de la Photographie - centre d'Art contemporain de la Communauté française ", a.s.b.l., avenue Paul Pastur 11, 6032 Charleroi.

" Patrimoine du Musée international du Carnaval et du Masque de Binche ", a.s.b.l., rue Saint Moustier 10, 7130 Binche.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58;

Vu les avis de l'inspecteur des finances, donnés le 16 décembre 1998 et le 29 mars 1999;

Vu les accords du Ministre du Budget, donnés le 12 février 1999 et le 7 avril 1999;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant

- que le présent arrêté intervient en vue de déterminer l'immunité fiscale à accorder aux libéralités faites en argent à des institutions culturelles au cours des années civiles 1995 à 2001;

- que les institutions culturelles et les contribuables doivent en l'espèce être informés le plus rapidement possible;

- que le présent arrêté doit donc être pris sans retard;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons