1999003216 17 MARS 1999. - Loi portant approbation de la résolution relative à la onzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international.

La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Le Roi est autorisé à consentir, au nom de la Belgique, à l'élévation à 4 605,2 millions de Droits de Tirages Spéciaux (DTS) de la quote-part actuelle de 3 102,3 millions de Droits de Tirages Spéciaux (DTS) de la Belgique au Fonds monétaire international, telle qu'elle est proposée par le Conseil des gouverneurs du Fonds aux termes de sa résolution n° 53-2 du 30 janvier 1998, reproduite en annexe.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

ANNEXE.

Art. N. Résolution n° 53-2 du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international. - Augmentation des quotes-parts des pays membres du Fonds. - Onzième révision générale.

(Pour la résolution, voir %%1998-01-30/39%%).

Travaux parlementaires

Chambre des représentants. Documents parlementaires. 1997-1998 : Projet de loi, n° 1745/1. - Rapport, n° 1745/2. - Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat, n° 1745/3. - Corrigendum, n° 1745/4. Annales parlementaires. - Séance du 17 décembre 1998. 1997-1998 : Projet de loi, n° 1744/1. - Rapport (article 74 de la Constitution), n° 1744/5. Sénat. Documents parlementaires. - 1998-1999 : Projet transmis par la Chambre des représentants, n° 1-1206/1. - Rapport, n° 1-1206/2. - Texte adopté par la commission, n° 1-1206/3. Annales parlementaires. - Séance du 4 mars 1997.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit