1999003192 25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances.

Dans l'article 1, 2°, de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, les mots " Auditeur général des finances 2 " sont remplacés par les mots " Auditeur général des finances 1 ".

A l'article 1, 3°, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes

1° Les mots " Auditeur général des finances 3 " sont remplacés par les mots " Auditeur général des finances 4 "

2° les mots

" Verificateur principal

Verificateur 168 "

sont remplaces par les mots

" Veriricateur principal

Verificateur 172 ".

Le présent arrêté entre en vigeur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par l'arrêté royal du 25 mars 1999;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 17 mars 1999;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 24 mars 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons