1999003191 25 MARS 1999. - Arrêté royal fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1999 et mise à jour au 16-06-2001)

Les emplois repris au cadre organique du Secrétariat général sont répartis comme suit

1° au Service d'etudes et de documentation

A. Personnel administratif

Niveau 1

Directeur general 1

Auditeur general des finances 1

Conseiller general des finances ou conseiller des finances (CP) 22

2° au Service juridique

A. Personnel administratif

Niveau 1

[Auditeur general des finances 1]

<AR 1999-03-25/33, art. 1, 002; En vigueur : 27-03-1999>

Directeur 1

3° aux services generaux

A. Personnel administratif

Niveau 1

Directeur general 1

[Auditeur general des finances 4]

<AR 1999-03-25/33, art. 2, 002; En vigueur : 27-03-1999>

Conseiller general 2

Directeur 19

[Informaticien-directeur 13

Informaticien 52]

<AR 2001-04-19/51, art. 1, 005; En vigueur : 01-04-2001>

Traducteur-reviseur-directeur 1

Traducteur-reviseur 7

Premier attache des finances 24

[Attache des finances 27]

<AR 2001-04-19/51, art. 1, 2°, 002; En vigueur : 10-01-1999>

Niveau 2+

[Analyste de programmation des finances |

Programmeur des finances > 215

Assistant informatique des finances (niveau 2)] |

<AR 2001-04-19/51, art. 1, 005; En vigueur : 01-04-2001>

Traducteur principal 4

Traducteur

Assistant social principal 10

Assistant social

Assistant medical principal 4

Assistant medical

[Verificateur principal | 174

Verificateur | ]

<AR 2001-04-19/51, art. 1, 005; En vigueur : 01-04-2001>

Secretaire de direction principal 1

Secretaire de direction 1

Niveau 2

Chef administratif 10

Assistant administratif 23

Niveau 3

Assistant des finances 118

Commis 3

Niveau 4

Agent administratif 94

C. Personnel de maitrise, de metier et de service

Niveau 3

[Chef d'atelier 4

Ouvrier specialiste 42]

<AR 2000-12-12/46, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-199>

Niveau 4

Ouvrier qualifie 151

Les emplois suivants du cadre organique de l'Administration de la trésorerie sont mis à la disposition de la Monnaie Royale de Belgique

A. Personnel administratif

Niveau 1

Directeur 2

Conseiller

Premier attache des finances

Conseiller adjoint principal

Attache des finances 1

Conseiller adjoint

Niveau 2+

Verificateur principal 4

Verificateur

Niveau 3

Assistant des finances 4

Niveau 4

Agent administratif 1

<AR 1999-07-08/30, art. 1, 003; En vigueur : 01-08-1999> Les emplois suivants du cadre organique des services centraux de l'Administration des contributions directes sont mis à la disposition

1° du Service du ruling fiscal

A. Personnel administratif

Niveau 1

Directeur 2

Premier attache des finances 12

Niveau 2+

Verificateur principal 20

Verificateur

2° du secteur recouvrement de l'Administration des contributions directes

A. Personnel administratif

Niveau 1

Directeur 5

Premier attache des finances 5

Attache des finances 10

Niveau 2+

Verificateur principal 5

Verificateur

Niveau 2

Chef administratif 1

Assistant administratif

Niveau 3

Assistant des finances 2

<L 2001-04-19/51, art. 2, 005; En vigueur : 01-04-2001> Les emplois suivants du cadre organique des services extérieurs de l'Administration des contributions directes sont mis à la disposition

1° du secteur taxation de l'administration des contributions directes

A. Personnel administratif

Niveau 1

Directeur regional 15

Directeur d'administration fiscale 42

Inspecteur principal d'administration fiscale 752

Inspecteur d'administration fiscale 913

Niveau 2+

Verificateur principal |

Verificateur | 2127

Niveau 2

Chef administratif |

Assistant administratif | 1512

Assistant des finances 1913

Niveau 4

Agent administratif 300

C. Personnel de maitrise, de metier et de service

Niveau 4

Ouvrier qualifie 13

2° du secteur recouvrement de l'Administration des contributions directes

A. Personnel administratif

Niveau 1

Directeur regional 6

Directeur d'administration fiscale 12

Inspecteur principal d'administration fiscale 279

Inspecteur d'administration fiscale 184

Niveau 2+

Verificateur principal |

Verificateur | 835

Niveau 2

Chef administratif |

Assistant administratif | 687

Niveau 3

Assistant des finances 838

Niveau 4

Agent administratif 128

C. Personnel de maitrise, de metier et de service

Niveau 4

Ouvrier qualifie 1

3° des services exterieurs de l'Administration de la fiscalite des

entreprises et des revenus

A. Personnel administratif

Niveau 1

Directeur regional 28

Directeur d'administration fiscale 44

Inspecteur principal d'administration fiscale 344

Inspecteur d'administration fiscale 277

Niveau 2+

Verificateur principal |

Verificateur | 1017

Niveau 2

Chef administratif |

Assistant administratif | 219

Niveau 3

Assistant des finances 191

Niveau 4

Agent administratif 8

4° des services exterieurs de l'Admnistration speciale des impôts

A. Personnel administratif

Niveau 1

Directeur regional 3

Directeur d'administration fiscale 7

Inspecteur principal d'administration fiscale 81

Inspecteur d'administration fiscale 45

Inspecteur principal d'administration fiscale |

Inspecteur d'administration fiscale | 8

Niveau 2+

Verificateur principal |

Verificateur | 89

Niveau 2

Chef administratif |

Assistant administratif | 10

Niveau 3

Assistant des finances 33

Niveau 4

Agent administratif 16

Les emplois suivants du cadre organique des services extérieurs de l'Administration des douanes et accises sont mis à la disposition des services extérieurs de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts

A. Personnel administratif

Niveau 1

Inspecteur principal d'administration fiscale 3

Niveau 2+

[Verificateur principal | 7

Verificateur |

Niveau 3

Assistant des finances 5]

<AR 2001-04-19/51, art. 3, 005; En vigueur : 01-04-2001>

<Inséré par AR 1999-07-08/30, art. 3; En vigueur : 01-08-1999> Les emplois suivants du cadre organique des services centraux du secteur de la taxe sur la valeur ajoutée de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines sont mis à la disposition des services qui sont confiés à la direction du directeur général du recouvrement

A. Personnel administratif

Niveau 1

Directeur 1

Premier attache des finances 3

Attache des finances 10

Niveau 2+

Verificateur principal 2

Verificateur

§ 1. Les emplois suivants du cadre organique du secteur de la taxe sur la valeur ajoutée de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines sont mis à la disposition des services extérieurs

1° de l'Administration de la fiscalite des entreprises et des revenus

A. Personnel administratif

Niveau 1

Directeur regional 14

Directeur d'administration fiscale 24

Inspecteur principal d'administration fiscale 277

Inspecteur d'Administration fiscale 15

Niveau 2+

Verificateur principal 550

Verificateur

Niveau 2

[Chef administratif |

Assistant administratif | 33]

<AR 2001-04-19/51, art. 4, 005; En vigueur : 01-04-2001>

Niveau 3

Assistant des finances 102

Niveau 4

Agent administratif 5

2° de l'Administration de l'inspection speciale des impôts

A. Personnel administratif

Niveau 1

Directeur regional 1

Directeur d'administration fiscale 4

[Inspecteur principal d'administration fiscale 56

Inspecteur d'administration fiscale 26

Inspecteur principal d'administration fiscale |

Inspecteur d'administration fiscale | 13

Niveau 2+

Verificateur principal |

Verificateur | 76]

<AR 2001-04-19/51, art. 4, 005; En vigueur : 01-04-2001>

Niveau 2

Chef administratif 12

Assistant administratif

Niveau 3

Assistant des finances 26

Niveau 4

Agent administratif 9

(§ 2. Les emplois suivants du cadre organique du secteur de la taxe sur la valeur ajoutée de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines sont mis à la disposition des services qui sont confiés à la direction du directeur général du recouvrement

A. Personnel administratif

Niveau 1

Inspecteur principal 50

d'administration fiscale

Inspecteur d'administration 9

Fiscale

Niveau 2+

Verificateur principal 179

Verificateur

Niveau 2

Chef administratif 199

Assistant administratif

Niveau 3

Assistant des finances 40]

<AR 1999-07-08/30, art. 4, 003; En vigueur : 01-08-1999>

L'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1997 et 19 mars 1998, est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 1999.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances;

Vu l'avis de l'inspection des finances, donné le 24 juillet 1998;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 4 février 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

AR du 19-04-2001 publié le 16-06-2001

ART MODIFIES: 1; 4; 5; 6

AR du 12-12-2000 publié le 13-01-2001

ART MODIFIE: 1

AR du 08-07-1999 publié le 31-07-1999

ART MODIFIES: 3; 4; 5BIS; 6

AR du 25-03-1999 publié le 27-03-1999

ART MODIFIE: 1