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1999003179 25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Dans l'article 2, § 1, de l'arrêté royal du février 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, les mots
" Verificateur principal
Verificateur 168 "
sont remplaces par les mots
" Verificateur principal
Verificateur 172 ".
Dans l'article 9, § 1, A, du même arrêté, les mots
" Auditeur general des finances 13 "
sont remplaces par les mots
" Auditeur general, chef de service 8
Auditeur general des finances 5 ".
Dans l'article 9, § 2, du même arrêté, les mots
" A. Personnel administratif
Niveau 2 "
sont remplaces par les mots
" A. Personnel administratif
Niveau 1
Auditeur general des finances 8
Niveau 2 "
Dans l'article 14, § 1, A, du même arrêté, les mots
" Auditeur general des finances 4 "
sont remplaces par les mots
" Auditeur general, chef de service 4 ".
L'article 14, § 2, du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante
" § 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire
" A. Personnel administratif
Niveau 1
Auditeur general des finances 4
Niveau 2
Assistant administratif 2
Les 2 emplois de chef administratif, visés au § 1, ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois d'assistant administratif, visés à l'alinéa précédent, ont être supprimés. "
Dans l'article 15, § 1, A, du même arrêté, les mots
" Auditeur general des finances 7 "
sont remplaces par les mots
" Auditeur general, chef de service 4
Auditeur general des finances 3 ".
Dans l'article 15, § 2, du même arrêté, les mots
" A. Personnel administratif
Niveau 2 "
sont remplaces par les mots
" A. Personnel administratif
Niveau 1
Auditeur general des finances 4
Niveau 2 ".
Dans l'article 18, § 1, A, les mots
" Auditeur general des finances 5 "
sont remplaces par les mots
" Auditeur general, chef de service 4
Auditeur general des finances 1 ".
Dans l'article 18, § 2, du même arrêté, les mots
" A. Personnel administratif
Niveau 2 "
sont remplaces par les mots
" A. Personnel administratif
Niveau 1
Auditeur general des finances 4
Niveau 2 ".
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 mars 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances;
Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 17 mars 1999;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 mars 1999;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 24 mars 1999;
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 24 mars 1999;
Sur la proposition de notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons