1999003139 3 MARS 1999. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration des Douanes et Accises en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Le Ministère des Finances est autorisé à engager dans le grade d'assistant des Finances, à partir du 1er janvier 1999 et pour une durée de six mois, douze personnes sous le régime du contrat de travail pour les services de l'Administration des Douanes et Accises, établis à Bierset.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4, § 4, alinéa 2, inséré par la loi du 30 mars 1994;

Considérant qu'il importe de faire face d'urgence au manque temporaire de personnel à l'Administration des Douanes et Accises, à l'aéroport de Bierset, vu le retard enregistré dans les recrutements statutaires au niveau 3;

Considérant qu'il convient dès lors d'accorder une autorisation temporaire pour engager du personnel sous le régime du contrat de travail au Ministère des Finances étant donné qu'il n'est pas possible de confier ces tâches au personnel actuellement en fonction;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 décembre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 février 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 4 février 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons