1999003073 18 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

Dans le texte néerlandais de l'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, les mots " Eerstaanwezend scheikundig adviseur " sont remplacés par les mots " Eerste scheikundig adviseur ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1997.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 janvier 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 6 juillet 1997, 21 janvier 1998 et 28 avril 1998;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (Département Finances) du 23 juin 1997;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 février 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 28 septembre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 28 septembre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons