1999003071 18 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

Dans le texte néerlandais de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, les mots " 1 van de 2 betrekkingen van bestuurschef wordt bezoldigd " sont remplacés par les mots " 2 van de 6 betrekkingen van directeur worden bezoldigd ".

Le présent arrêté produit ses effets le 2 juillet 1997.

Bruxelles, le 18 janvier 1999.

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 6 juillet 1997, 21 janvier 1998 et 28 avril 1998;

Vu l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés ministériels des 6 juillet 1997 et 6 mai 1998;

Vu l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (Département Finances) du 23 juin 1997;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 février 1998;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 septembre 1998;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 28 septembre 1998;

Arrête