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1999003037 18 DECEMBRE 1998. - Loi contenant le huitième ajustement du Budget général des Dépenses de l'année budgétaire 1998 - Sections 18 - " Ministère des Finances " et 19 - " Ministère de la Fonction publique ".
Texte législatif (3 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la Constitution.
Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 est ajusté, en ce qui concerne les sections 18 - " Ministère des Finances " et 19 - " Ministère de la Fonction publique ", conformément aux totaux des programmes figurant dans les tableaux des crédits ajustés annexés à la loi présente.
CHAPITRE 2. - Dispositions diverses.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 18 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARIJS
ANNEXE.
Art. N. Tableaux. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-05-1999, p. 16777-16780).
Travaux parlementaires
Références parlementaires. Session ordinaire (1998-1999). Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 1769/1. - Rapport, n° 1769/2. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 8 décembre 1998. Adoption. Séance du 10 décembre 1998.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit