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1999003033 10 JANVIER 1999. - Loi contenant le douzième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 - Section 18 "Ministère des Finances".
Texte législatif (3 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la Constitution.
§ 1er. Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 est ajusté, en ce qui concerne la section 18 - "Ministère des Finances", conformément au total du programme figurant dans le tableau des crédits ajustés annexé à la présente loi.
§ 2. Le crédit ouvert par la présente loi sera couvert par les ressources générales du Trésor.
CHAPITRE II. - Dispositions diverses.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 10 janvier 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS
ANNEXE.
Art. N. Tableaux annexés à la loi.
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 19-02-1999 p. 4906 à 4908).
Travaux parlementaires
Références parlementaires : Session ordinaire 1998-1999. Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 1797/1. - Rapport n° 1797/2. - Texte adopté, n° 1797/3. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 17 décembre 1998.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit