BE
1999003032 27 NOVEMBRE 1998. - Loi contenant le sixième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998.
Texte législatif (3 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la Constitution.
Le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 est ajusté, conformément aux totaux des programmes figurant dans les tableaux des crédits ajustés annexés à la présente loi.
CHAPITRE II. - Dispositions diverses.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 27 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS
ANNEXE.
Art. N. Sixième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 02-04-1999, p. 11035 - 11039).
Travaux parlementaires
Session ordinaire 1998-1999 : Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 1711/1. - Rapport, n° 1711/2. - Texte adopté, n° 1711/3. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 18 novembre 1998. - Adoption. Séance du 19 novembre 1998.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit