1999003013 10 JANVIER 1999. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique.

Est approuvé le remplacement des statuts de la Banque Nationale de Belgique, décidé par le Conseil général de la Banque du 23 décembre 1998, par les dispositions suivantes

(Pour les nouveaux statuts, voir 1998-12-23/61 ).

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 août 1939 relative à la Banque Nationale de Belgique, notamment l'article 35, alinéas 1er et 3;

Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, notamment l'article 38, points 3, 4 et 6;

Vu l'arrêté royal du 26 octobre 1998 pris en exécution de l'article 38, points 3, 4 et 6 de la loi du 22 février 1998 précitée;

Vu l'expédition d'un procès-verbal authentique du 23 décembre 1998, dressé par le notaire Luc Possoz, à Bruxelles, des délibérations et décisions du Conseil général de la Banque Nationale de Belgique, société anonyme, modifiant les statuts de la Banque;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons