BE
1999002201 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998.
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit non dissocié d'un montant de 3 820 468 francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 19-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 1998 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 22 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR
Annexe.
Art. N. Tableau.
Articles legaux - Projets Credits Activi- Allocations de
Departements - non tes base (et check
Divisions - dissocies digits)
Programmes (en
francs)
Ministere des
Affaires
etrangeres et du
Commerce
exterieur
14 41 2 - Passage a l'an 840 000 1 41.21.12.01 (31)
2000
14 41 2 - Colloque Euro 28 000 1 41.21.12.01 (31)
Ministere de la
Fonction publique
19 53 1 - An 2000 et Euro : 720 000 1 53.11.12.51 (75)
aspects
telematiques
interdepartemen-
taux
Regie des
Batiments
19 55 2 - Usagers Delta 716 943 2 55.22.41.02 (72)
(2000 + Euro)
19 55 2 - Informaticiens - 789 525 2 55.22.41.02 (72)
demarche de
qualite (2000 et
Euro)
19 55 2 - Passage a l'an 726 000 2 55.22.41.02 (72)
2000 : Unix,
Informix, NT
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998, notamment l'article 2.19.3;
Vu la loi du 5 juillet 1998 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998;
Considérant qu'un crédit provisionnel de 24,6 millions de francs est inscrit au programme 19-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998, destiné à l'exécution d'initiatives de formation dans les différents départements et parastataux;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de Notre Ministre de la Fonction publique et de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons