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1999002164 9 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1998 autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000.
Texte législatif (4 Articles)
Le point VIII, de l'annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 1998 autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000, est remplacé par le point suivant
VIII. Ministere des Affaires 5 conseiller adjoint 01.11.1998-31.12.2001
economiques 1 traducteur 01.11.1998-31.12.2001
2 informaticien ou 01.01.2000-31.12-2001
programmeur
Un point IX., rédigé comme suit, est inséré à l'annexe au même arrêté
IX. Services federaux des 1 conseiller adjoint 01.01.2000-31.12-2001
Affaires scientifiques, 1 assistant 01.01.2000-31.12-2001
techniques et administratif
culturelles
Le présentarrêté entre produit ses effets le 1er janvier 2000.
Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique,
R. DEMOTTE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4, modifié par la loi du 30 mars 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997 et la loi du 20 mai 1997;
Vu l'arrêté royal du 23 novembre 1998 autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000;
Vu les avis des inspecteurs des Finances des 27 août et 9 septembre 1999;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 novembre 1999;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 29 novembre 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons