1999002145 19 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1999 et mis à jour au 14-08-2007)

Texte

(Abrogé) <AR 2007-08-02/32 , art. 9, 007; En vigueur : 14-08-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 02-08-2007 publié le 14-08-2007

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 04-08-2004 publié le 16-08-2004

Articles modifiés

2; 3; 4; 5

Arrêté royal du 19-03-2003 publié le 31-03-2003

Article modifié : 1

Arrêté royal du 05-09-2002 publié le 26-09-2002

Articles modifiés

1; 2; 5

Arrêté royal du 20-07-2000 publié le 30-08-2000

Article modifié : 5

Arrêté royal du 12-08-2000 publié le 30-08-2000

Article modifié : 2