1999002135 13 JUIN 1999. - Arrêté royal portant répartition des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999.

Un crédit non dissocié d'un montant de 23.957.115 francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 19-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 1999 aux programmes et allocations de base concernés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT

Le Ministre des Finances,

J. -J. VISEUR

Annexe

Art. N. Tableau.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-09-1999, p. 34751 - 34755).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 1998 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999, notamment l'article 2.19.3;

Vu la loi du 7 mai 1999 contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999;

Considérant qu'un crédit provisionnel de 24 millions de francs est inscrit au programme 19-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999, destiné à l'exécution d'initiatives de formation dans les différents départements et parastataux;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de Notre Ministre de la Fonction publique et de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons