1999002129
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1999002129 13 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à la prime de direction attribuée aux agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1999 et mise à jour au 30-01-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999002129
Art. 1 1999002129 13 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à la prime de direction attribuée aux agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1999 et mise à jour au 30-01-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-01-22/31, art. 35, 003; En vigueur : 30-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-01-2003 publié le 30-01-2003
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 14-07-2000 publié le 03-08-2000
Article modifié : 10