1999002078
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1999002078 26 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel académique et scientifique de certaines institutions universitaires libres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1999 et mis à jour au 27-07-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999002078
Art. 1 1999002078 26 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel académique et scientifique de certaines institutions universitaires libres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1999 et mis à jour au 27-07-2000)
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Texte
(Abrogé) <AR 2000-07-09/37, art. 1, 002; En vigueur : 06-08-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 09-07-2000 publié le 27-07-2000