1999002075
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1999002075 20 AVRIL 1999. - Arrêté royal organisant la nomination, la carrière et l'évaluation des agents chargés de la gestion de certains services publics. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1999 et mise à jour au 31-10-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999002075
Art. 1 1999002075 20 AVRIL 1999. - Arrêté royal organisant la nomination, la carrière et l'évaluation des agents chargés de la gestion de certains services publics. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1999 et mise à jour au 31-10-2001)
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Texte
(Abrogé). <AR 2001-10-29/42, art. 29, 003 et 004; En vigueur : 31-10-2001>
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
AR du 02-05-2001 publié le 08-05-2001
ABROGE PAR
AR du 29-09-2001 publié le 31-10-2001
MODIFIE PAR
AR du 20-04-1999 publié le 16-06-1999
ART MODIFIE: 14 Entrée en vigueur à déterminer.