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1999000920 BE

1999000920 15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et de dispositions légales modifiant cette loi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999000920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999000920 15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et de dispositions légales modifiant cette loi Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et de dispositions légales modifiant cette loi

Source: Intérieur

Publication: 10 mars 2000

Numéro: 1999000920

page: 7224

Dossier numéro: 1999-12-15/53

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