1999000918
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1999000918 15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public, et de l'arrêté ministériel du 22 avril 1999 modifiant cet arrêté
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999000918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999000918 15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public, et de l'arrêté ministériel du 22 avril 1999 modifiant cet arrêté
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15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public, et de l'arrêté ministériel du 22 avril 1999 modifiant cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 11 mars 2000
Numéro: 1999000918
page: 7331
Dossier numéro: 1999-12-15/