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1999000916 BE

1999000916 15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999000916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999000916 15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers

Source: Intérieur

Publication: 9 février 2000

Numéro: 1999000916

page: 3960

Dossier numéro: 1999-12-15/48

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