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1999000912 BE

1999000912 15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999000912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999000912 15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics

Source: Intérieur

Publication: 15 mars 2000

Numéro: 1999000912

page: 7726

Dossier numéro: 1999-12-15/

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