1999000911
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1999000911 15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 avril 1999 réglementant l'aide financière de l'Etat aux communes dans le domaine de la sécurité routière
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BE Justel 1999000911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999000911 15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 avril 1999 réglementant l'aide financière de l'Etat aux communes dans le domaine de la sécurité routière
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15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 avril 1999 réglementant l'aide financière de l'Etat aux communes dans le domaine de la sécurité routière
Source: Intérieur
Publication: 26 janvier 2000
Numéro: 1999000911
page: 2315
Dossier numéro: 1999-12-15/42