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1999000880 BE

1999000880 15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1993 modifiant la nouvelle loi communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999000880 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1993 modifiant la nouvelle loi communale

Source: Intérieur

Publication: 2 mars 2000

Numéro: 1999000880

page: 6179

Dossier numéro: 1999-12-15/52

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