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1999000873 BE

1999000873 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999000873 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999000873 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics

Source: Intérieur

Publication: 5 février 2000

Numéro: 1999000873

page: 3649

Dossier numéro: 1999-12-10/40

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