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1999000870 BE

1999000870 13 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de 1997 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999000870 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999000870 13 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de 1997 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de 1997 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Source: Intérieur

Publication: 18 février 2000

Numéro: 1999000870

page: 5073

Dossier numéro: 1999-12-13/40

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