1999000826
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1999000826 28 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999000826 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999000826 28 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail
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28 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail
Source: Intérieur
Publication: 22 janvier 2000
Numéro: 1999000826
page: 2126
Dossier numéro: 1999-10-28/48