1999000814
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1999000814 25 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999000814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999000814 25 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
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25 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
Source: Intérieur
Publication: 20 janvier 2000
Numéro: 1999000814
page: 1936
Dossier numéro: 1999-10-25/41