1999000796
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1999000796 25 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 novembre 1997 organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine
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BE Justel 1999000796 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999000796 25 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 novembre 1997 organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine
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25 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 novembre 1997 organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine
Source: Intérieur
Publication: 20 janvier 2000
Numéro: 1999000796
page: 1938
Dossier numéro: 1999-10-25/42