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1999000775 BE

1999000775 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 janvier 1999 modifiant l'article 1er de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et l'article 11 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999000775 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999000775 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 janvier 1999 modifiant l'article 1er de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et l'article 11 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 janvier 1999 modifiant l'article 1er de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et l'article 11 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

Source: Intérieur

Publication: 18 janvier 2000

Numéro: 1999000775

page: 1753

Dossier numéro: 1999-11-18/54

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