BE
1999000723 27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1990 modifiant la nouvelle loi communale.
Texte législatif (2 Articles)
Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande
- de l'arrêté royal du 8 mars 1990 adaptant l'article 161 de la nouvelle loi communale;
- de la loi du 17 octobre 1990 modifiant la nouvelle loi communale.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. 8. MARZ 1990. - Königlicher Erlass zur Anpassung von Artikel 161 des neuen Gemeindegesetzes.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46498 - 46499).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N2. Annexe 2. 17. OKTOBER 1990. - Gesetz zur Abnderung des neuen Gemeindegesetzes.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46499 - 46503).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu les projets de traduction officielle en langue allemande
- de l'arrêté royal du 8 mars 1990 adaptant l'article 161 de la nouvelle loi communale,
- de la loi du 17 octobre 1990 modifiant la nouvelle loi communale,
établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons