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1999000719 BE

1999000719 27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires et des arrêtés royaux du 22 décembre 1997 et du 14 juillet 1998 modifiant cet arrêté

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999000719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999000719 27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires et des arrêtés royaux du 22 décembre 1997 et du 14 juillet 1998 modifiant cet arrêté Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires et des arrêtés royaux du 22 décembre 1997 et du 14 juillet 1998 modifiant cet arrêté

Source: Intérieur

Publication: 21 janvier 2000

Numéro: 1999000719

page: 2022

Dossier numéro: 1999-09-27/43

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