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1999000654 BE

1999000654 12 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999000654 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999000654 12 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen

Source: Intérieur

Publication: 10 mars 2000

Numéro: 1999000654

page: 7199

Dossier numéro: 1999-09-12/38

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