BE
1999000651 12 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1991 modifiant la nouvelle loi communale.
Texte législatif (2 Articles)
Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 9 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande
- de l'arrêté royal du 25 janvier 1991 portant abrogation de l'article 129, alinéa 2, de la nouvelle loi communale;
- de la loi du 18 mars 1991 modifiant la nouvelle loi communale;
- de la loi du 21 mars 1991 modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne les absences et empêchements des mandataires;
- de la loi du 21 mars 1991 modifiant l'article 143 de la nouvelle loi communale (Moniteur belge du 13 avril 1991, erratum : Moniteur belge du 16 mai 1991);
- de la loi du 8 avril 1991 modifiant le titre I, chapitre IV, section 2, de la nouvelle loi communale, en ce qui concerne la publication des actes;
- de la loi du 24 mai 1991 modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne le régime disciplinaire;
- de l'arrêté royal du 16 juillet 1991 modifiant l'article 235 de la nouvelle loi communale;
- de la loi du 18 juillet 1991 modifiant la nouvelle loi communale et la loi du 7 avril 1919 instituant des officiers et agents judiciaires près les parquets;
- de la loi du 19 juillet 1991 modifiant l'article 89 de la nouvelle loi communale.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. 25. JANUAR 1991. - Königlicher Erlass zur Aufhebung von Artikel 129 Absatz 2 des neuen Gemeindegesetzes.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46483).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N2 . Annexe 2. 18. MARZ 1991. - Gesetz zur Abnderung des neuen Gemeindegesetzes.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46484 - 46485).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N3 . Annexe 3. 21. MARZ 1991. - Gesetz zur Abnderung des neuen Gemeindegesetzes, was Abwesenheit und Verhinderung von Mandatstrgern betrifft.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46486 - 46487).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N4 . Annexe 4. 21. MARZ 1991. - Gesetz zur Abnderung von Artikel 143 des neuen Gemeindegesetzes.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46487).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N5 . Annexe 5. 8. APRIL 1991. - Gesetz zur Abnderung von Titel I Kapitel IV Abschnitt 2 des neuen Gemeindegesetzes, was die Veröffentlichung der Akte betrifft.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46488).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N6 . Annexe 6. 24. MAI 1991. - Gesetz zur Abnderung des neuen Gemeindegesetzes in bezug auf die Disziplinarordnung.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46488 - 46495).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N7 . Annexe 7. 16. JULI 1991. - Königlicher Erlass zur Abnderung von Artikel 235 des neuen Gemeindegesetzes.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46496).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N8 . Annexe 8. 18. JULI 1991. - Gesetz zur Abnderung des neuen Gemeindegesetzes und des Gesetzes vom 7. April 1919 zur Einführung von Gerichtsoffizieren und -bediensteten bei der Staatsanwaltschaft.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46496 - 46497).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N9. Annexe 9. 19. JULI 1991. - Gesetz zur Abnderung von Artikel 89 des neuen Gemeindegesetzes.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46497).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu les projets de traduction officielle en langue allemande de
- l'arrêté royal du 25 janvier 1991 portant abrogation de l'article 129, alinéa 2, de la nouvelle loi communale,
- la loi du 18 mars 1991 modifiant la nouvelle loi communale,
- la loi du 21 mars 1991 modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne les absences et empêchements des mandataires,
- la loi du 21 mars 1991 modifiant l'article 143 de la nouvelle loi communale (Moniteur belge du 13 avril 1991, erratum : Moniteur belge du 16 mai 1991),
- la loi du 8 avril 1991 modifiant le titre I, chapitre IV, section 2, de la nouvelle loi communale, en ce qui concerne la publication des actes,
- la loi du 24 mai 1991 modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne le régime disciplinaire,
- l'arrêté royal du 16 juillet 1991 modifiant l'article 235 de la nouvelle loi communale,
- la loi du 18 juillet 1991 modifiant la nouvelle loi communale et la loi du 7 avril 1919 instituant des officiers et agents judiciaires près les parquets,
- la loi du 19 juillet 1991 modifiant l'article 89 de la nouvelle loi communale,
établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons