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1999000618 BE

1999000618 12 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999000618
Art. 1 1999000618 12 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2006-02-22/34, art. 14, 002; En vigueur : 03-03-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-02-2006 publié le 03-03-2006

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