1999000563
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1999000563 8 JUILLET 1999. - Arrêté royal portant fixation d'une allocation forfaitaire octroyée à certains membres du personnel de la gendarmerie mis en oeuvre dans le détachement de sécurité de l'aéroport national.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999000563
Art. 1 1999000563 8 JUILLET 1999. - Arrêté royal portant fixation d'une allocation forfaitaire octroyée à certains membres du personnel de la gendarmerie mis en oeuvre dans le détachement de sécurité de l'aéroport national.
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-03-30/58, art. 13.1.9, 002; En vigueur : 01-04-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-03-2001 publié le 31-03-2001
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 28-01-2002 publié le 15-02-2002
Article modifié : 3