1999000539 31 AOUT 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football.

Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 août 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

ANNEXE.

Art. N. Annexe. 21. DEZEMBER 1998. - Gesetz über die Sicherheit bei Fussballspielen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-12-1999, p. 45467 - 45472).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons