1999000527 2 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 27-07-2002)

§ 1. Le cadre organique du Ministère de l'Intérieur est fixé comme suit

A. SERVICES CENTRAUX

1. Personnel administratif

Secretaire general 1

Directeur general 4

Conseiller general 11

Conseiller 54

Informaticien-directeur 4

Ingenieur-directeur 1

Ingenieur industriel - directeur 2

Traducteur-reviseur-directeur 1

Conseiller adjoint 233

Informaticien 16

Ingenieur 6

Ingenieur industriel 10

Traducteur-reviseur 6

Analyste de programmation 12

Secretaire de direction principal 4

Programmeur

Programmeur de 2eme classe (niv. 2) 18

Secretaire de direction 7

Traducteur principal

Traducteur 6

Assistant social principal

Assistant social 3

Chef administratif 127

Assistant administratif 295

Commis 182

Agent operationnel 14

Agent administratif 64

2. Personnel de maitrise, de metier et de service

Ouvrier qualifie 12

Ouvrier 13

B. SERVICES D'EXECUTION

1. Personnel administratif

Ingenieur industriel 1

Secretaire de direction principal

Secretaire de direction 1

Chef administratif 1

Assistant administratif 2

Commis 1

Agent operationnel 3

2. Personnel de maitrise, de metier et de service

Ouvrier qualifie 2

Ouvrier 1

C. SERVICES REGIONAUX

1. Personnel administratif

Ingenieur industriel 4

Conseiller adjoint 6

Adjoint operationnel 23

Chef administratif 6

Assistant operationnel 52

Assistant administratif 14

Commis 27

Brigadier operationnel 120

Agent operationnel 463

Agent administratif 1

2. Personnel de maitrise, de metier et de service

Ouvrier qualifie 14

Ouvrier 3

D. PERSONNEL MIS A LA DISPOSITION DES GOUVERNEURS DE PROVINCE, DU

GOUVERNEUR ADJOINT DE LA PROVINCE DU BRABANT FLAMAND, ET DU GOUVERNEUR

ET DU VICE-GOUVERNEUR DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE

BRUXELLES-CAPITALE

1. Personnel administratif

Conseiller 24

Traducteur-reviseur-directeur 1

Conseiller adjoint 29

Traducteur-reviseur 7

Secretaire de direction principal 3

Secretaire de direction 5

Traducteur principal

Traducteur 12

Chef administratif 24

Assistant administratif 54

Commis 53

Agent administratif 9

2. Personnel de maitrise, de metier et de service

Ouvrier qualifie 3

Ouvrier 4

E. CENTRES FERMES

Directeur de centre 5

Conseiller adjoint 14

Assistant social principal

Assistant social 13

Assistant medical principal

Assistant medical 8

Chef administratif 10

Assistant administratif 25

Assistant de securite 20

Assistant de securite adjoint 22

Chef de section 54

Agent de securite 218

Commis 5

§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire

SERVICES CENTRAUX

Ingenieur ou

Ingenieur en chef-directeur (CP) (*) 7

Traducteur-reviseur ou

traducteur-directeur (CP) (*) 3

Chef operateur mecanographe

Operateur mecanographe 9

SERVICES REGIONAUX

Conseiller 1

Assistant administratif 1

Commis 22

Ouvrier qualifie 39

Ouvrier 21

Ouvrier qualifie (*) 13

PERSONNEL DES GOUVERNEURS

Traducteur-reviseur ou

traducteur-directeur (CP) (*) 8

Les emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1 identifiés par un astérisque ont été supprimés

SERVICES CENTRAUX

Ingenieur 6

Le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut être supérieur à (7 - le titulaire de l'emploi d'ingénieur-directeur).

Traducteur-reviseur 3

SERVICES REGIONAUX

Agent operationnel 13

PERSONNEL DES GOUVERNEURS

Traducteur-reviseur 7

Le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut être supérieur à (8 - le titulaire de l'emploi de traducteur-réviseur-directeur).

§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent

Conseiller adjoint 2

Programmeur 2

Agent operationnel 137

§ 2. L'Inspecteur des finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, rubrique E - centre fermés ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent.

§ 2. L'Inspecteur des finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

§ 3. (abrogé) <AR 2002-07-19/30, art. 8, 002; En vigueur : 01-04-2001>

§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, A déterminés ci-après et dépendant du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent.

Conseiller adjoint 58

Traducteur-reviseur 1

Secretaire de direction 1

Analyste de programmation 1

Programmeur 1

Traducteur 1

Chef administratif 3

Assistant administratif 9

Commis 7

Agent administratif 9

Ouvrier qualifie 3

§ 2. L'Inspecteur des finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

§ 3. Si au 1er mai 2002 les emplois visés au § 1 ne sont pas pourvus, ils sont supprimés d'office à l'article 1, § 1.

§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, A, déterminés ci-après et dépendant de la Direction générale de l'Office des Etrangers ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent.

Conseiller adjoint 51

Informaticien 2

Traducteur-reviseur 1

Ingenieur industriel 1

Programmeur 1

Traducteur 1

Chef administratif 34

Assistant administratif 80

Commis 19

§ 2. L'Inspecteur des finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

§ 3. Si au 1er mai 2002 les emplois visés au § 1 ne sont pas pourvus, ils sont supprimés d'office à l'article 1, § 1.

§ 4. Les emplois déterminés ci-après de la Direction générale de l'Office des Etrangers sont supprimés au départ de leurs titulaires

Commis 8

Les emplois de l'article 1, § 1, A, déterminés ci-après et qui dépendent de la Direction générale de l'Office des Etrangers ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois du premier alinéa sont supprimés

Chef administratif 3

Assistant administratif 5

§ 5. Les emplois de l'article 1, § 1, A, déterminés ci-après et qui dépendent de la Direction générale de l'Office des Etrangers ne peuvent être pourvus qu'après le départ de 20 fonctionnaires de l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances qui sont occupés par le Ministère de l'Intérieur

Chef administratif 3

Assistant administratif 8

Commis 9

§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, A déterminés ci-après et dépendant de la Commission permanente de Recours des Réfugiés ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent.

Conseiller adjoint 4

Programmeur 1

Chef administratif 2

Assistant administratif 4

Commis 1

§ 2. L'Inspecteur des finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

§ 3. Si au 1er mai 2002 les emplois visés au § 1 ne sont pas pourvus, ils sont supprimés d'office à l'article 1, § 1.

Les titulaires du grade de conseiller général auprès du personnel mis à la disposition des gouverneurs de province, du gouverneur adjoint de la province du Brabant flamand, et du gouverneur et du vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale bloquent chacun un emploi de conseiller.

L'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution coordonnée;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation 240 du 26 mars 1999;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mars 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 avril 1999;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 29 avril 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 19-07-2002 publié le 27-07-2002

Article modifié : 3