1999000512
BE
BE
1999000512 4 JUIN 1999. - Arrêté royal portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2016 et mise à jour au 17-05-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999000512
Art. 1 1999000512 4 JUIN 1999. - Arrêté royal portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2016 et mise à jour au 17-05-2016)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2016-04-28/15 , art. 5, 002; En vigueur : 27-05-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-04-2016 publié le 17-05-2016