BE
1999000499 15 JUIN 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux réglant l'armement de la police communale.
Texte législatif (2 Articles)
Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande
- de l'arrêté royal du 10 avril 1995 réglant l'armement de la police communale;
- de l'arrêté royal du 23 avril 1998 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 réglant l'armement de la police communale.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 juin 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. 10. APRIL 1995. - Königlicher Erlass zur Regelung der Bewaffnung der Gemeindepolizei.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46474 - 46476).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 juin 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N2. Annexe 2. 23. APRIL 1998. - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 10. April 1995 zur Regelung der Bewaffnung der Gemeindepolizei.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46476 - 46477).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 juin 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu les projets de traduction officielle en langue allemande
- de l'arrêté royal du 10 avril 1995 réglant l'armement de la police communale,
- de l'arrêté royal du 23 avril 1998 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 réglant l'armement de la police communale,
établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons