1999000479 7 JUILLET 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 4 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande

- des articles 32 et 33 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins,

- de l'arrêté royal du 21 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail,

- de l'arrêté royal du 10 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail,

- de l'arrêté royal du 24 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juillet 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. 19. DEZEMBER 1990 - Königlicher Erlass über die Identifizierung der Rinder.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-10-1999, p. 40508).

Art. N2 . Annexe 2. 21. JANUAR 1992 - Königlicher Erlass zur Abanderung des Königlichen Erlasses vom 7. Mai 1963 zur Organisation der Bekampfung von Viehkrankheiten.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-10-1999, p. 40509).

Art. N3 . Annexe 3. 10. JANUAR 1995 - Königlicher Erlass zur Abanderung des Königlichen Erlasses vom 7. Mai 1963 zur Organisation der Bekampfung von Viehkrankheiten.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-10-1999, p. 40510).

Art. N4. Annexe 4. 24. SEPTEMBER 1997 - Königlicher Erlass zur Abanderung des Königlichen Erlasses vom 7. Mai 1963 zur Organisation der Bekampfung von Viehkrankheiten.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-10-1999, p. 40511 - 40515).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande

- des articles 32 et 33 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins,

- de l'arrêté royal du 21 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail,

- de l'arrêté royal du 10 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail (Moniteur belge du 4 mars 1995, erratum : Moniteur belge du 17 octobre 1995),

- de l'arrêté royal du 24 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail (Moniteur belge du 15 novembre 1997, errata : Moniteur belge du 18 juillet 1998),

établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons