BE
1999000457 2 JUIN 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les conseils de Région et de Communauté.
Texte législatif (2 Articles)
Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les conseils de Région et de Communauté.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 juin 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
ANNEXE.
Art. N. 18. DEZEMBER 1998. - Gesetz zur Regelung der gleichzeitigen oder kurz aufeinanderfolgenden Wahlen für die Föderalen Gesetzgebenden Kammern, das EuropÝische Parlament und die Regional- und GemeinschaftsrÝte.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-06-1999, p. 22142 - 22161).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 juin 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les conseils de Région et de Communauté, établi par le Service central de Traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmédy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons