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1999000455 2 JUIN 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 avril 1999 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, des chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone.
Texte législatif (2 Articles)
Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 avril 1999 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, des chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 juin 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
ANNEXE.
Art. N. 11. APRIL 1999. - Königlicher Erlass zur Festlegung des Musters der Wahlaufforderungen für die Wahlen des EuropÝischen Parlaments, der Föderalen Gesetzgebenden Kammern, des Wallonischen Regionalrates, des FlÝmischen Rates, des Rates der Region Brüssel-Hauptstadt und des Rates der Deutschsprachigen Gemeinschaft.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-06-1999, p. 22180 - 22189).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 juin 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 avril 1999 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, des chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone, établi par le Service central de Traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmédy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons