1999000454 23 JUIN 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins et de l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 portant exécution de l'article 34 de cet arrêté

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins,

- de l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 portant exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. 8. AUGUST 1997 - Königlicher Erlass über die Identifizierung, die Registrierung und die Modalitaten für die Anwendung der epidemiologischen Uberwachung von Rindern.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-10-1999, p. 40493 - 40499).

Art. N2. Annexe 2.21. NOVEMBER 1997 - Ministerieller Erlass zur Ausführung von Artikel 34 des Königlichen Erlasses vom 8. August 1997 über die Identifizierung, die Registrierung und die Modalitaten für die Anwendung der epidemiologischen Uberwachung von Rindern.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-10-1999, p. 40499 - 40500).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande

- de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins,

- de l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 portant exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins,

établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons