1999000405
BE
BE
1999000405 2 JUIN 1999. - Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2002 et mise à jour au 15-07-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999000405
Art. 1 1999000405 2 JUIN 1999. - Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2002 et mise à jour au 15-07-2013)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AR 2013-07-06/01 , art. 6, 003; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 06-07-2013 publié le 15-07-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 26-11-2002 publié le 20-12-2002
Articles modifiés
2; 7; N1