1999000393
BE
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1999000393 3 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1999 et mise à jour au 30-06-1999).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999000393
Art. 1 1999000393 3 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1999 et mise à jour au 30-06-1999).
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-06-02/43,art. 8, 002; En vigueur : 01-07-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-06-1999 publié le 30-06-1999