1999000390 23 JUIN 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et de dispositions réglementaires concernant les maladies des animaux

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 5 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande de

- l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux,

- l'arrêté royal du 18 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux,

- l'arrêté royal du 22 mars 1991 portant des mesures de police sanitaire relatives au Mysterious Reproductive Syndrome (M.R.S.) des porcs et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux,

- l'arrêté royal du 2 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux,

- de l'arrêté royal du 15 mars 1995 désignant les maladies des animaux soumises à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1999

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. 25. APRIL 1988 - Königlicher Erlass zur Bestimmung der unter die Anwendung von Kapitel III des Gesetzes vom 24. Marz 1987 über die Tiergesundheit fallenden Tierkrankheiten.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-10-1999, p. 40502 - 40503).

Art. N2 . Annexe 2. 18. SEPTEMBER 1990 - Königlicher Erlass zur Abanderung des Königlichen Erlasses vom 25. April 1988 zur Bestimmung der unter die Anwendung von Kapitel III des Gesetzes vom 24. Marz 1987 über die Tiergesundheit fallenden Tierkrankheiten.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-10-1999, p. 40503 - 40504).

Art. N3 . Annexe 3. 22. MARZ 1991 - Königlicher Erlass zur Festlegung tierseuchenrechtlicher Massnahmen in bezug auf das " Mysterious Reproductive Syndrome " (" M.R.S. ") bei Schweinen und zur Abanderung des Königlichen Erlasses vom 25. April 1988 zur Bestimmung der unter die Anwendung von Kapitel III des Gesetzes vom 24. Marz 1987 über die Tiergesundheit fallenden Tierkrankheiten.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-10-1999, p. 40504 - 40505).

Art. N4 . Annexe 4. 2. SEPTEMBER 1992 - Königlicher Erlass zur Abanderung des Königlichen Erlasses vom 25. April 1988 zur Bestimmung der unter die Anwendung von Kapitel III des Gesetzes vom 24. Marz 1987 über die Tiergesundheit fallenden Tierkrankheiten.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-10-1999, p. 40506).

Art. N5. Annexe 5. 15. MARZ 1995 - Königlicher Erlass zur Bestimmung der unter die Anwendung von Artikel 9bis des Gesetzes vom 24. Marz 1987 über die Tiergesundheit fallenden Tierkrankheiten.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-10-1999, p. 40506).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande de

- l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux,

- l'arrêté royal du 18 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux,

- l'arrêté royal du 22 mars 1991 portant des mesures de police sanitaire relatives au Mysterious Reproductive Syndrome (M.R.S.) des porcs et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux,

- l'arrêté royal du 2 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux,

- de l'arrêté royal du 15 mars 1995 désignant les maladies des animaux soumises à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux,

établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons